Fermer ce volet Fermer ce volet
Omnis enim obligatio vel ex contractu nascitur, vel ex delicto vel quasi ex contractu, vel quasi ex delicto, aut ex maleficio aut quasi ex maleficio.


Toute obligation naît d'un contrat, ou d'un délit, d'un quasi-contrat ou d'un quasi-délit, d'un méfait ou d'un quasi-méfait.






[ Retour ]

Maximes juridiques

Copyright © par Locutio: citations latines, expressions, locutions, aide au latin, traduction, theme, version - (988 lectures)

Encyclopedia ©
  Accueil • Plan du site • Recherche • Contactez nous


[ Page générée en 0.0882 sec ] [ (PHP: 48% - SQL: 52%) ] [ Requêtes SQL: 48 ] [ 289 pages vues la dernière heure ]
 Top Max Cache Off Copyright Mentions légales PHP Maximus CMS