Fermer ce volet Fermer ce volet
Obligatio quasi ex contractu.


Obligation née d'un quasi-contrat.






[ Retour ]

Maximes juridiques

Copyright © par Locutio: citations latines, expressions, locutions, aide au latin, traduction, theme, version - (546 lectures)

Encyclopedia ©
  Accueil • Plan du site • Recherche • Contactez nous


[ Page générée en 0.1191 sec ] [ (PHP: 41% - SQL: 59%) ] [ Requêtes SQL: 48 ] [ 213 pages vues la dernière heure ]
 Top Max Cache Off Copyright Mentions légales PHP Maximus CMS