Caveat emptor

Que l’acheteur soit vigilant.

Dans certaines juridictions, l’acheteur n’avait aucune garantie sur la qualité des produits. Au XXIe siècle, les lois de plusieurs pays occidentaux exigent que le produit respecte ce pour quoi il est vendu. Cependant, cette garantie implicite peut être difficile à faire respecter, sans compter qu’elle ne s’applique pas à tous les biens. En conséquence, les acheteurs doivent se montrer vigilants.

En plus de la qualité, cette expression s’applique à la politique de retour des marchandises. Dans la plupart des pays, il n’y a pas de contraintes légales qui obligent le vendeur à rembourser ou à échanger. Cependant, plusieurs vendeurs offrent un avoir à la place du remboursement. Dans le cas de logiciels, de films et d’autres produits venant avec un droit d’auteur, plusieurs vendeurs feront un échange pour un produit ayant le même titre. La plupart des magasins exigent un reçu et imposent un délai pour profiter de l’échange ou de l’avoir.

Corpus

En droit civil, le corpus désigne la matérialité, par opposition à la disposition de l’esprit (animus), notamment de la possession, en désignant le pouvoir de fait exercé sur une chose. En droit positif, le terme recouvre aussi la notion d’association de personnes que réunit l’appartenance à une même catégorie professionnelle.